Le roi Mohammed VI ordonne sa grâce pour 783 personnes

S.M le roi Mohammed VI. Photo : AFP

Casablanca, Maroc (ADV) – S.M le roi Mohammed VI a ordonné sa grâce au profit de 783 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, a rapporté le ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
  • Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :

  • Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
  • Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
  • Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.

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