Maroc : la justice reconnait pour la première fois le viol conjugal

Le viol conjugal est reconnu au sein des tribunaux marocains. Photo : Vm le Blog

Casablanca, Maroc (ADV) – Pour la première fois au Maroc, les tribunaux reconnaissent le viol conjugal. Suite à cette nouvelle loi, le tribunal pénal de Tanger, a condamné un jeune homme à deux ans de prison et à une amende de 30 000 dirhams, rapportent des médias locaux.

“Le verdict a été rendu il y a trois semaines”, a déclaré un avocat de Tanger. Le jeune homme condamné vient de la ville de Larache, âgé de 25 ans, et a fait l’objet d’accusations de “viol et enlèvement forcé de la virginité”.

La victime a pu prouver qu’elle avait été violée sur la base d’un certificat médical attestant d’une rupture vaginale résultant d’une relation sexuelle violente le soir de sa libération. Le tribunal a également reconnu “la panique de la victime”, affirmant qu’elle souffrait d’une dépression qui aurait pu l’amener à se suicider.

Contrairement à la demande des associations de femmes, la loi n ° 103.13, entrée en vigueur le 12 septembre, vise à protéger les femmes de toutes les formes de violence. Le viol conjugal n’est pas reconnu comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende.

Cette disposition se fonde donc sur l’article 400 du Code pénal, qui concerne les coups, blessures et autres formes de violence, les sévices prémédités et la surveillance. La décision de la Cour prend également en compte l’article 485 du même texte, qui parle de “diffamation par la violence”.

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