Centrafrique : fin des travaux de la session ordinaire 2018 du parlement

Laurent Ngon Baba, président de l’Assemblée nationale. Photo : Centrafrique presse

Bangui, Centrafrique (ADV) – les Elus de la nation ont clôturé les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, ce 29 décembre 2018. Cette seconde session a été marquée par l’adoption de plusieurs lois entre autres la ratification de l’accord de défense avec la Russie, la loi de la Programmation militaire et la loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK).

La seconde session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi 1er octobre 2018 à Bangui par l’examen de la Loi de Finances 2019. L’ouverture a été faite par l’ancien président Abdou Karim Méckassoua, qui au cours des travaux a été démis de ses fonctions le 26 octobre 2018 pour manquement grave au devoir de sa charge.

Au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet accord qui intervient au moment où le pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec le partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Une autre loi, liée à la question sécuritaire a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019-2023. Cette loi vient après celle de 2009-2013 et permet à la Centrafrique d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Réforme du secteur de sécurité (RSS), la certification des Forces armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Toujours dans le volet sécuritaire, le recrutement de 1023 jeunes dans les rangs des FACA a été annulé par l’Assemblée Nationale pour dysfonctionnement dans le processus que les parlementaires qualifient « d’opaque ».

Cette même session a aussi permis aux députés d’adopter la loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK).

« Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation », a soutenu le président de cette institution Laurent Ngon Baba.

A cela s’ajoute la loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique Sous-Régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

Dans le souci d’avoir un meilleur contrôle sur les sources de financement de certaines ONG nationales ou internationale, les parlementaires ont voté la loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Pour Laurent Ngon Baba, « cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux organisations non gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent auxdits secteurs ».

En conclusion, le président de l’Assemblée nationale a annoncé que la prochaine étape pour la nouvelle année, sera l’adoption du code électoral pouvant permettre à l’autorité nationale des élections d’avoir une marge de manœuvre efficace pour l’organisation des prochaines échéances électorales.

La rentrée parlementaire est attendue le 1er trimestre de l’année 2019.

© Bur-csa – A.H – L.S.B / De notre correspondant régional Fridolin Ngoulou – African Daily Voice (ADV) – Retrouvez-nous sur Twitter : @ADVinfo_fr